FOIRE AUX QUESTIONS

 

  1. Changement de préchoix de spécicalité
  2. Demande de disponibilité
  3. Droit au remords
  4. inscription définitive à un DES
  5. mémoire
  6. obligation de service des internes
  7. Repasser les ECN
  8. stage obligatoire au CHU ou en CH périphériques
  9. stage hors filière
  10. stage hors subdivision
  11. stage à l'étranger
  12. surnombre
  13. validation d'un stage


CHANGEMENT DE PRE CHOIX DE SPECIALITE :

A l’issu des ECN, les étudiants effectuent un pré choix qui détermine au sein de la discipline la spécialité qu’ils souhaitent préparer.

Un interne peut demander à changer de pré choix de spécialité au sein de sa discipline dans les conditions suivantes :

-          Avant la fin du 4ème semestre d’internat validé. La demande doit être formulée au cours des deux premiers mois du semestre concerné.

-          Uniquement au sein de sa subdivision d’affectation

-          Uniquement si son rang initial de classement le lui permet

  • SAUF : si dans la spécialité pour laquelle l’interne souhaite opter, le nombre d’internes ayant opté pour cette spécialité est inférieur au nombre de places mises à l’ECN ou si une place s’est libérée

Si les demandes sont supérieures à ce nombre, les candidatures sont examinées en considération du rang de classement et de l’ancienneté de l’interne qui souhaite effectuer ce changement.(dans la limite du nombre d’interne à former dans la spécialité)

 

La demande de changement de pré choix s’effectue par courrier adressé à l’ARS.

Cette possibilité ne peut s’exercer qu’une seule fois.

 

Article 11-  arrêté du 04/02/2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en 3éme cycle des études médicales

 

DEMANDE DE DISPONIBILITE

L’interne peut bénéficier d’une mise en disponibilité, qui ne peut excéder une année, renouvelable une fois dans les cas suivants :

  • Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant. Il n’y a pas de condition d’ancienneté.
  • Etudes ou recherches présentant un intérêt général. Il faut justifier de 6 mois d’ancienneté.
  • Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger. Il faut justifier de 6 mois d’ancienneté.
  • Convenances personnelles. Il faut justifier de 12 mois d’ancienneté.

 

La demande de mise en disponibilité doit être effectuée au moins 2 mois avant le début du stage auprès des affaires Médicales du CHU.

Vous devez également informer de votre demande le coordonnateur local de votre discipline, l’ARS et le secrétariat de scolarité 3ème cycle.

 

DROIT AU REMORDS :

Les internes, avant la fin du 4ème semestre d’internat, peuvent demander à changer de discipline :

  • Uniquement au sein de la subdivision où ils sont affectés
  • Si leur rang initial de classement au ECN le permet : ils doivent être classés dans la discipline où ils désirent aller à un rang au moins égal au dernier candidat qui a choisi cette discipline

Le droit au remords ne peut s’exercer qu’une seule fois.

ATTENTION : les internes ayant signé un CESP ne peuvent faire un droit au remords que vers une spécialité offerte dans le cadre des choix proposé aux étudiants ayant signé un CESP. Pour ces internes, le rang de classement pris en compte est celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, affecté dans la spécialité et la subdivision et ayant signé un CESP.

Article 19 du décret 2004-67 du 16/01/2004 modifié par le décret du 25/06/2010

Article 11 et 12-  arrêté du 04/02/2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en 3éme cycle des études médicales

 

INSCRIPTION DEFINITIVE A UN DES :

L’inscription définitive à un DES s’effectue au plus tôt le 3ème semestre validé et au plus tard au cours du 4ème semestre.

Pour pouvoir s’inscrire à un DES, il faut également :

-          L’avis favorable du coordonnateur de la spécialité souhaitée

-          Avoir valider un semestre spécifique de la spécialité

-          Pouvoir satisfaire dans les délais impartis aux exigences du programme du DES choisi

Article 22 du décret 2004-67 du 16/01/2004 modifié par le décret du 25/06/2010

Article 5 de l’arrêté du 22/09/2004 modifié par l’arrêté du 03/05/2011

 

MEMOIRE :

Pour valider son DES, il est obligatoire de rédiger et soutenir un mémoire. Il doit  porter sur un travail de recherche clinique ou fondamentale. Ce mémoire dont le sujet, en rapport avec la spécialité préparée, doit être préalablement approuvé par le coordonnateur local, peut porter sur un thème spécifique de recherche clinique ou fondamentale ou être constitué d’un ensemble de travaux relevant de la pratique de la spécialité envisagée. Avec l’accord du coordonnateur local, la thèse peut, en tout ou partie, tenir lieu de mémoire si elle porte sur un sujet de la spécialité.

Article 12  de l’arrêté du 22/09/2004 modifié par l’arrêté du 03/05/2011

 

OBLIGATIONS DE SERVICE DES INTERNES :

Les obligations de service des internes sont fixées à 11 demi-journées par semaine comprenant :

-          9 demi-journées d’exercice effectif de fonctions dans la structure d’accueil sans que la durée de travail puisse excéder 48 heures par période de 7 jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de 4 mois

-          2 demi-journées par semaine consacrées à sa formation universitaire qui peuvent être regroupées selon les nécessités de l’enseignement suivi et cumulées dans la limite de 12 jours sur un semestre

Article R6153-2 du code la Santé Publique modifié par la décret 2011-954 du 10 août 2011

 

REPASSER LES ECN :

Vous pouvez repasser les ECN au cours de votre première année d’internat uniquement.

Vous devez exercer vos fonctions dans le cadre de votre première affectation, et faire connaître par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception à adresser au doyen de sa faculté de rattachement, et courrier aux affaires médicales du CHU de rattachement), avant le 31 mars, votre intention de renoncer au bénéfice des premières épreuves classantes nationales.

Attention : les résultats obtenus au cours de la deuxième tentative se substituent à ceux obtenus au cours de la première et vous ne pourrez en aucun cas poursuivre votre fonction dans le cadre de votre première affectation.

Important : Dans le cadre de cette deuxième affectation, les stages effectués au cours de la première année pourront être repris au titre de la nouvelle formation choisie, selon les modalités fixées par les conseil d’UFR, sur proposition du coordonnateur du DES. Dans ce cas, l’interne est réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres validés.

Décret 2004-67 du 16/01/2004 modifié par le décret 2010-700 du 25/06/2010

Arrêté du 21 décembre 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012-2013 des ECN

 

STAGE OBLIGATOIRE AU CHU OU EN CH PERIPHERIQUES :

Les internes de Médecine Générale doivent effectuer au moins un semestre de stage dans un service du CHU. Toutefois, le coordonnateur local de MG peut, après avis du Doyen, dispenser l’interne de ce stage dans le cas où les capacités de formation de la subdivision dont il relève s’avèrent insuffisantes.

Les internes des autres spécialités doivent effectuer deux semestres dans des lieux de stage agréés d’établissements de santé autres que le CHU. Toutefois, l’enseignant coordonnateur du DES peut limiter cette durée à un semestre.

Article 15 du Décret 2004-67 du 16/01/2004 modifié par le décret 2010-700 du 25/06/2010

 

 

STAGE HORS FILIERE

Un interne peut effectuer un stage dans un terrain de stage agréé pour une autre discipline que sa discipline d’affectation. Pour cela, il faut qu’il adresse une demande, 1 mois avant la tenue de la Commission d’Evaluation des Besoins de Formation, auprès du directeur de l’UFR et auprès de l’ARS.

Ce dossier de demande  doit comporter :

-          Une lettre de demande

-          Un projet de stage

-          L’accord du coordonnateur local de sa discipline

Attention : l’interne :

 - doit avoir validé 1 semestre dans sa discipline

- il choisira son stage après les internes de la discipline choisie et ayant la même ancienneté quel que soit son rang de classement.

 

Article191-  arrêté du 04/02/2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en 3éme cycle des études médicales

 

STAGE HORS SUBDIVISION

Condition d’accès : avoir validé deux stages

Les internes peuvent demander à effectuer jusqu’à 3 stages dans une autre subdivision que celle dans laquelle ils ont été affectés, de préférence au sein de l’interrégion d’origine.

Le dossier de demande doit comporter :

  • Une lettre de demande
  • Un projet de stage
  • L’accord du coordonnateur local et interrégional du DES
  • L’avis du responsable médical de la structure d’accueil et du directeur de l’établissement hospitalier d’accueil

Le directeur de votre UFR donnera son accord après consultation des représentants de l’ARS, du CHU de rattachement et des internes lors de la « commission inter-chu ».

Les dossiers sont à déposer auprès des Affaires Médicales du CHU de Grenoble avant :

  • Le 31 octobre pour le semestre d’été
  • Le 30 avril pour le semestre d’hiver

 

Dossier de demande d’inter-chu à télécharger : dossier inter-chu

 

 

STAGE  A L’ETRANGER

Condition d’accès : avoir validé 4 stages de formation.

Les internes peuvent demander à effectuer un ou deux stages consécutifs à l’étranger dans le cadre des stages qu’il peut effectuer hors subdivision.

La demande est identique à un stage hors subdivision.

 

SURNOMBRE :

Les internes enceintes peuvent bénéficier d’un stage en surnombre (être en plus dans un service).

Elles doivent fournir un certificat médical attestant leur grossesse.

Un stage en surnombre peut être validant à deux conditions :

L’interne doit choisir un poste vacant à son rang de classement au moment du choix

ET effectuer 4 mois de stage  (conditions de validations des stages de l’article R 6153-20 du code de la santé publique)

 

Article 17 du décret 2004-67 du 16/01/2004 modifié par le décret du 25/06/2010

 

VALIDATION D’UN STAGE :

Un stage est validé après avis du responsable médical du lieu de stage, du directeur de l’UFR sous réserve :

-          D’avoir été présent 4 mois sur son lieu de stage

-          D’avoir rempli la fiche d’évaluation de la qualité pédagogique du stage

La décision est ensuite transmise au coordonnateur local.

Article 25 – arrêté du 04/02/2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en 3éme cycle des études médicales

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