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Le bilan prénuptial (15) Docteur Françoise VENDITTELLI - Décembre 2002 1. La loi La loi a donné aux médecins la responsabilité de procéder aux examens prénuptiaux. Le décret n° 92. 143 du 14 février 1992 relatif aux examens prénuptiaux a adapté le contenu de celui-ci. 2. En pratique Ainsi, l’examen prénuptial ne peut être réalisé que par un médecin. Celui-ci ne peut délivrer les certificats médicaux prénuptiaux qu’après un examen clinique de chacun des membres du couple. En outre, pour les femmes dont l’âge est inférieur à 50 ans, il doit demander les examens biologiques suivants : A noter que le dépistage de la syphilis n’est plus obligatoire lors de cet examen. Il conserve cependant toute sa valeur dans le cadre du dépistage individuel. A l’issue de cette consultation, le médecin délivre et commente, la brochure d’information destinée aux futurs époux. Cette brochure peut être obtenue auprès des services du département ou de la commune.
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