Dans les trois jours précédant l'expiration des quinze premiers jours de l'hospitalisation, le malade est examiné par un psychiatre de l'établissement d'accueil.
Ce dernier établit un certificat
médical circonstancié précisant notamment
la nature et l'évolution des troubles et indiquant clairement
si les conditions de l'hospitalisation sont ou non toujours réunies.
Au vu de ce certificat, l'hospitalisation peut être maintenue
pour une durée maximale d'un mois.
Au-delà de cette durée, l'hospitalisation peut être maintenue pour des périodes maximales d'un mois, renouvelables selon les mêmes modalités.
Le certificat médical est adressé aux autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3212-8 ainsi qu'à la commission mentionnée à l'article L. 3222-5 et selon les modalités prévues à ce même alinéa.
Faute de production du certificat susvisé,
la levée de l'hospitalisation est
acquise.