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Définition

Historique

Organisation

Missions et actions

1 : Définition

Le terme de Protection Maternelle et Infantile (PMI) recouvre en France l'ensemble des mesures réglementaires et des moyens adaptant le système de santé aux objectifs de réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle et infantile et de promotion de la santé.

2 : Historique

Les grandes étapes :

- Ordonnance du 3.11.1945 : organisation départementale pour la lutte contre la mortalité maternelle et infantile

- Textes des années 1970 : lutte contre la mortalité périnatale et dépistage et prévention des handicaps psychiques, sensoriels et moteurs

- Circulaire du 16.3.1983 et loi du 18.12.1989 : protection et promotion de la santé de la famille et de l'enfance ; repérage et soutien des groupes de populations dites "vulnérables".

3 : Organisation

- Depuis 1984 la loi de décentralisation a placé le service de PMI sous l'autorité à l'échelon départemental du Conseil Général, alors que la sous-direction de l'enfance et de la maternité et des actions spécifiques de santé définit au niveau ministériel la politique nationale.

Selon les enveloppes budgétaires votées par les conseils généraux les moyens et donc les actions des services de PMI sont plus ou moins élaborées.

Le service de PMI est sous la responsabilité d'un médecin inspecteur départemental et comprend des médecins, sages-femmes, puéricultrices et infirmières. Il collabore avec le service social polyvalent, le service de l'aide sociale à l'enfance, le service d'hygiène mentale, les services de santé scolaire départementaux et communaux, les hôpitaux et la médecine sociale.

Le département est découpé en circonscriptions (40 à 50.000 habitants) elles-mêmes divisées en secteurs (4 à 5.000).

4 : Missions et actions

D'une façon générale elles ont été prioritairement tournées vers l'enfance, mais la protection maternelle est de plus en plus prise en compte.

4.1 : Dans le domaine de la maternité

4.1.1. Planification et éducation familiale

Dans les centres de planification agréés, les activités sont centrées sur :

- l'éducation sanitaire familiale (problèmes de rapports conjuguaux, stérilité involontaire, maternité, accouchement...)

- l'information sur les méthodes de régulation des naissances

- les consultations en vue de faciliter ou régulariser les naissances (gratuité pour mineurs et non assurés sociaux)

En 1991, en Isère, 24 centres de planification placés sous le contrôle technique du service de PMI ont assurer ces missions.

4.1.2. Surveillance médico-sociale de la femme enceinte

Elle s'exerce dans les centres médico-sociaux et aussi de planification

- les consultations prénatales pour l'examen prénuptial et les examens prénataux obligatoires (4)

- les consultations post-natales dans les 8 semaines après l'accouchement

- l'action médico-sociale à domicile pour les femmes enceintes par l'intermédiaire des sages-femmes

- les liaisons avec maternités et médecins traitants.

En 1991, dans l'Isère, 2 consultations pré-natales ont effectué 1.022 examens et 7 sages-femmes ont réalisé 2.740 visites à domicile.

4.2 : Dans le domaine de la petite enfance

4.2.1. Surveillance médico-sociale :

Elle se réalise par :

- des actions médico-sociales auprès des enfants de moins de 6 ans et leur famille dans leur cadre de vie à domicile par puéricultrices, médecins ; la priorité est donnée aux familles "vulnérables" sur les plans médical et médico-social, en particulier précocement au retour à la maison après l'accouchement ou une hospitalisation.

- les consultations de nourrissons dans les centres sociaux, gratuites, en vue de la surveillance régulière de l'état sanitaire, la prévention collective (vaccinations, rachitisme, nutrition...) et le dépistage précoce des handicaps.

- la gestion des carnets de santé et l'exploitation des certificats de santé obligatoires, en vue de recherches épidémiologiques et évaluation des besoins en périnatologie, prévention vaccinale, prise en charge des handicaps.

- la réalisation des bilans de santé de 4 ans dans les écoles maternelles en collaboration avec les services de santé scolaires communaux.

- les liaisons avec les services hospitaliers de néo-natologie et pédiatrie, la médecine libérale.

En 1991, en Isère, 18 médecins titulaires, 47 médecins vacataires, 66 puéricultrices, 8 infirmières ont assuré 35.000 visites à domicile, 42.000 examens de nourrissons dans 106 centres de consultations, 9.835 bilans de santé dans les écoles maternelles.

4.2.2. Actions dans les modes de gardes des enfants :

Le service de PMI assure le contrôle médical, technique administratif et financier des établissements et personnels acceuillants des enfants et prend en charge la formation des personnels. Tout mode de garde innovant, les centres de loisirs et de vacances sont sous le contrôle et l'agrément de PMI. Le développement du travail féminin impose l'accroissement des capacités d'acceuil et la diversification des solutions pour répondre aux besoins des enfants et aux conditions de travail des parents.

En 1991, en Isère, 4.000 assistantes maternelles acceuillent à leurs domiciles des enfants, 1.543 places existent dans 45 crèches collectives pour l'acceuil à la journée, 1.311 places dans 26 crèches familiales qui organisent la garde au domicile des gardiennes agréées, 2.016 places dans 123 haltes-garderies qui reçoivent de façon discontinue dans la journée les enfants de moins de 6 ans.

Les différents modes d'acceuil proposent en 1991 5.838 places contre 4.420 en 1987.

4.2.3. Enfin, selon les priorités départementales et les moyens budgétaires mis à disposition par le Conseil Général des actions spécifiques envers certaines catégories d'enfants et de familles peuvent être menées. Citons en Isère :

- la participation à la gestion des centres d'action médico-sociale précoce

- les actions en faveur de l'enfance en danger : prévention par aide aux familles à risque à domicile, dépistage rapide, mise en place du numéro d'appel téléphonique départemental (76.60.38.98), coordination avec différentes institutions concernées (office départementale de l'enfance maltraitée)

- action en faveur des problèmes liés à la mort subite du nourrisson par convention avec le CHU

- participation à la création d'un registre des handicaps

- création d'une vidéothèque et de documentation pour l'éducation sanitaire.

Références :

• loi n° 89899 du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance. J.O. du 19.12.1989 - 15735-39
• GRENIER B. et GOLD. F. Développement et maladies de l'enfant. MASSON Edit, Paris, 1986
• MANCIAUX M., LEBOVICI S., JEANNERET O., SAND E.A. TOMKIE WICS S. L'enfant et sa santé. DOIN Edit, Paris, 1987.